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Taxe Foncière sur les Terrains non bâtis, Flash info Octobre 2015

"Il ne faut reculer devant rien pour faire taire toute opposition"

Cette sentence à défaut d'avoir été pensée par le maire de Bruyères, aura été mise en application par la mairie avec une précision suspecte.

En résumé, 2013 génère une très forte augmentation de la taxe sur le foncier non-bâti uniquement sur les 727 communes où la demande de terrains à bâtir est supérieure à l'offre.

Certaines communes de l'Essonne en font partie, notamment Bruyères-le-Châtel.

L'administration fiscale fait une demande à la mairie, concernant ces terrains et leurs propriétaires. La mairie de Bruyères a répondu avec un zèle certain, en présentant notamment les terrains appartenant à des personnes de l'opposition (dont M. Montesino). L'inconvénient est que ces terrains doivent être en zone constructibles "pour l'habitat", afin d'être concernés par les nouvelles mesures fiscales. Or les terrains dont nous parlons sont classés en "zone industrielle".

Une erreur de M. le Maire ? de son équipe ? En tout cas, la Trésorerie a bien précisé que l'erreur ne pouvait pas provenir de ses services.

Il ne fait pas bon s'opposer à M. le Maire de Bruyères-le-Châtel, visiblement...

 

Une lecture pour bien comprendre sur le site internet de l'IFRAP

ou bien télécharger le fichier explicatif.

Les liens vers les articles du Parisien (édition nationale) vous permettront de mieux comprendre la situation.

 

Le Parisien

Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

http://www.google.fr ">Dans la lignée des 1 730 contribuables qui ont vu leur taxe foncière sur le non-bâti exploser cet automne, un chef d'entreprise de l'Essonne a vu son avis d'imposition passer de 451 EUR à 71 051 EUR.

Cécile Chevallier | 16 Oct. 2015, 07h19 | MAJ : 16 Oct. 2015, 07h24

 

http://www.lepoint.fr/economie/essonne-un-entrepreneur-voit-sa-taxe-fonciere-bondir-de-15-654-16-10-2015-1974364_28.php

http://www.leprogres.fr/france-monde/2015/10/16/son-taxe-fonciere-augmente-de-15-654

http://www.ledauphine.com/france-monde/2015/10/16/son-taxe-fonciere-augmente-de-15-654    (vidéo)